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Encaissement, par le centre d'encaissement du Trésor public de Lille (CEL), des recettes publiques payées par Titres Interbancaires de Paiement (TIP) ou par chèques

From EPSA - European Public Sector Award

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Diploma winner

Courte description du projet

Le centre d’encaissement de Lille est une structure nouvelle au sein du Trésor public français. Il est placé sous l’autorité du Trésorier Payeur Général du département du Nord et de la région Nord / Pas-de-Calais. Il a pour fonction l’encaissement en mode industriel de recettes publiques réglées par titres interbancaires de paiement (TIP) ou par chèques. Il est doté d’une capacité de traitement de plus de 500000 plis par jour (563000 plis traités le 17/10/2006), ce qui en fait l’un des plus importants centres d’encaissement d’Europe en volume d’opérations traitées. Il assure l’intégralité des fonctions d’encaissement ; réception des plis, remise des fichiers à la Banque de France, restitution des informations aux comptables publics concernés, gestion des données et des documents traités.

Statut du projet et perspective

Le projet est abouti et pérenne. Le CEL a porté son périmètre de 2 départements fin 2003 à 36 départements au 1er janvier 2007. Il a encaissé près de 15,3 milliards d’euros en 2006. Les résultats concluants du CEL ont contribué à la création de deux autres centres : à Rennes fin 2004 et à Créteil fin 2006. Les trois centres d’encaissement se « partagent », depuis le 1er janvier 2007, la totalité du territoire national. Pour remédier à la forte saisonnalité des encaissements liés à l’impôt, le maintien d’un haut niveau d’activité tout au long de l’année a été recherché en confiant au CEL le recouvrement des amendes et des produits des collectivités territoriales importantes ou d’autres administrations de l’État (Douanes).

Principaux enseignements tirés

  • La réussite, dans le monde administratif, d’un projet industriel d’une telle ampleur n’est possible qu’avec une totale transparence dans la relation avec les personnels, pour obtenir leur adhésion.
  • De même, doit-il faire l’objet d’une démarche-qualité durable et d’un suivi rigoureux et constant. Pour le CEL, la certification ISO 9001 acquise en 2007 a validé cette démarche.
Encaissement, par le centre d'encaissement du Trésor public de Lille (CEL), des recettes publiques payées par Titres Interbancaires de Paiement (TIP) ou par chèques (50.633331, 3.074664)
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